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Guichet: prévention contre les slapp
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Qu'est-ce qu'un SLAPP et pourquoi s'en prémunir?
Les procédures-bâillons (SLAPP = strategic lawsuit against public participation) sont un instrument juridique de plus en plus utilisé pour intimider les journalistes et entraver la liberté d'expression.
Pour contrer cette menace, impressum, l'association professionnelle des journalistes suisses, propose un service de conseil assuré par son équipe de juristes spécialisés. L'objectif est de sensibiliser les journalistes et d'agir en amont des publications afin d'éviter les poursuites-bâillons et de garantir la liberté de la presse.
En mars 2024, impressum donne la parole au Prof. Vinzenz Wyss, auteur de l'étude commandée par l’OFCOM à l'Institut de recherche en communication et médias de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). Cette étude vise à fournir des éléments de réponse quant à la présence et l'impact des poursuites-bâillons sur les journalistes en Suisse.
Qu'est-ce qu'un SLAPP et pourquoi s'en prémunir?
Les procédures-bâillons (SLAPP = strategic lawsuit against public participation) sont un instrument juridique de plus en plus utilisé pour intimider les journalistes et entraver la liberté d'expression.
Pour contrer cette menace, impressum, l'association professionnelle des journalistes suisses, propose un service de conseil assuré par son équipe de juristes spécialisés. L'objectif est de sensibiliser les journalistes et d'agir en amont des publications afin d'éviter les poursuites-bâillons et de garantir la liberté de la presse.
En mars 2024, impressum donne la parole au Prof. Vinzenz Wyss, auteur de l'étude commandée par l’OFCOM à l'Institut de recherche en communication et médias de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). Cette étude vise à fournir des éléments de réponse quant à la présence et l'impact des poursuites-bâillons sur les journalistes en Suisse.
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Une heure de consultation juridique gratuite à tout journaliste professionnel·le·s offerte par impressum grâce au soutien de la Fondation Temperatio
Un Guichet gratuit pour prévenir les SLAPPs?
Ce service, financé en partie par la fondation Temperatio, offre une heure de consultation juridique gratuite à tout journaliste professionnel et comprend les prestations suivantes : relecture d'articles/sujets avant publication, mise en relation avec des spécialistes ou des journalistes confrontés aux mêmes problèmes, prévention et initiation au droit suisse sur des sujets spécifiques, par exemple.
La bonne procédure en cas de menaces: avant et pendant une enquête
Les menaces de poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP) pendant une enquête visent à empêcher la partie adverse de mener une enquête qu'elle considère comme menaçante et de publier un reportage qu'elle juge défavorable. Dans de tels cas, les conseils d'impressum doivent permettre aux journalistes concernés d'évaluer de manière réaliste les risques juridiques et financiers d'une publication ultérieure avant même de commencer une enquête. Les conseils préventifs prodigués par les juristes d'impressum doivent permettre aux journalistes de développer des stratégies efficaces avant et pendant leurs recherches, afin de publier leur reportage sous une forme appropriée malgré d'éventuelles poursuites judiciaires pour intimidation.
Objectif?
Prévenir les SLAPPs
Il convient de noter que ce service est axé sur la prévention. impressum agit et conseille afin d'éviter les SLAPP ou de s'y préparer au mieux. Si des procédures de bâillonnement sont engagées, d'autres mesures doivent être prises, qui ne sont pas incluses dans cette offre. L'association professionnelle offre par exemple une protection judiciaire aux journalistes qui sont membres d'impressum.
La bonne procédure en cas de menaces: immédiatement avant la publication
Immédiatement avant la publication, les particuliers et les entreprises qui craignent une couverture médiatique défavorable peuvent recourir à la mesure préventive. Si la partie adverse peut rendre crédible le fait qu'elle risque de subir un préjudice particulièrement grave en raison d'une publication imminente, le tribunal compétent peut même interdire provisoirement la publication de l'article en question dans le cadre d'une mesure superprovisoire, sans même entendre les auteurs de l'article critiqué. Dans de tels cas, qui sont généralement très urgents en raison des délais en cours, les conseils préventifs des juristes d'impressum arrivent trop tard. Dans de tels cas urgents, impressum peut toutefois aider à trouver rapidement un avocat approprié.
La bonne marche à suivre avant de se lancer dans une enquête journalistique délicate, pour laquelle une action-bâillon (SLAPP) ne peut être exclue :
1
Contacter le service juridique d'impressum
Vous prévoyez de mener une enquête délicate ? Votre prochain travail journalistique porte sur une entreprise, une institution ou une personne privée qui a déjà porté plainte pour des reportages médiatiques par le passé ? Dans ce cas, vous devriez contacter le service juridique d'impressum dès la phase de planification et de recherche.
2
Conseil juridique et prévention des risques
Le service juridique d'impressum examine au préalable les risques juridiques et financiers que pourrait entraîner une procédure-bâillon pour la structure ou pour la personne concernée (conseil juridique et évaluation des risques).
3
Conseil et stratégie
Le service juridique d'impressum propose des stratégies préventives afin de pouvoir publier le reportage prévu sous une forme appropriée malgré d'éventuelles menaces de poursuites ou d'intimidation (conseil en stratégie de prévention, de publication et de communication).
4
Aide à la recherche d'avocats externes
Si vous êtes déjà confronté à une action-bâillon, le service juridique d'impressum peut vous aider à mandater rapidement un avocat·e compétent·e.
Formulaire de contact
Sollicitez le guichet gratuit d'impressum pour la prévention des SLAPP
Alliance suisse contre les SLAPP
impressum fait partie de l'Alliance suisse contre les SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation ou procédures-bâillons).
Un sondage de l’EPER de 2022 montre que les ONG suisses tout comme les journalistes sont de plus en plus confrontés à des assignations en justice, au civil comme au pénal, faisant suite à la publication de recherches et d’enquêtes dénonçant des violations de droits humains, des atteintes à l'environnement ou d’autres problématiques d’intérêt public telles que la corruption.
L'Alliance suisse contre les SLAPP se bat contre cette tendance croissante et entend soutenir celles et ceux qui sont confrontés à de telles actions judiciaires.
