Droits d'auteur - Textes
Le droit d'auteur à l'air du multimédia
Des entreprises de média proposent de plus en plus souvent de nouvelles réglementations sur le droit d’auteur. Il peut s’agir de cessions complètes des droits d’auteurs, comme les droits exclusifs et des droits portant sur de multiples utilisations. En signant de telles conventions, ces cessions sont contraignantes. Une telle cession de droits implique que les textes et documents sonores et audiovisuels etc. ne peuvent plus être vendus de toute autre manière. D’où d’importantes pertes de gains pour le futur. Que faire ?
Contacter impressum
impressum doit vite savoir quelles entreprises de médias essaient d’obtenir de telles cessions sans contre-partie et si cela se passe dans des cas isolés ou si plusieurs collègues sont concernés. Seulement après, impressum peut réagir à l’égard des éditeurs.
Signer ou ne pas signer ?
Se concerter avec impressum pour déterminer si la réglementation doit être ou non signée. La question « signer ou ne pas signer » ne peut pas être résolue de manière générale, car cela dépend de la réglementation proposée et de savoir si les conditions peuvent être négociées.
Plus de temps pour négocier
Communiquer à l’entreprise de média qu’impressum est consulté et qu’il faut attendre pour la signature, le temps qu'impressum ait mené une analyse du contrat et potentiellement pris contact avec le potentiel employeur avec vous des discussions ».
Comment protéger mes droits d’auteur?
Voici quelques questions fréquentes sur le droit d'auteur en journalisme.
Besoin de conseils personnalisés ? Voir plusChacun et chacune qui créée une œuvre est seul·e l’auteur au sens de la loi. Cela vaut de manière illimitée pour ceux qui écrivent et avec des réserves pour les photographes qu’ils soient employés ou libres. Tout auteur peut céder licitement les droits d’utilisation sur ses œuvres, ce qui dans la règle mais pas obligatoirement se fait contre rémunération.
La seule limite de cette liberté contractuelle, ce sont les droits moraux, les droits liés à la personnalité de l’auteur. Seuls ces droits ne peuvent être cédés. Appartiennent à ces droits le droit d’être cité comme auteur lors de la publication d’une des œuvres, ou la protection contre la dénaturation de l’œuvre.
Même si l’auteur a renoncé par écrit à un tel droit de la personnalité, cette renonciation n’est pas valide et malgré cette dernière il peut faire valoir ce droit, dans ce cas celui d’être cité comme auteur. Le droit à la modification d’une œuvre est un autre de ces droits absolus de la personnalité protégés ; restent possibles cependant les seules adaptations purement rédactionnelles.
Les cessions générales, forfaitaires de droits d’utilisation ne sont pas interdites, bien que soient douteuses des cessions proportionnellement impossibles ( p.ex la cession de tous les droits d’utilisation sur toutes les œuvres d’une personne pour l’éternité). Ceci est en effet en porte-à-faux avec le droit moral de l’auteur. La cession forfaitaire quand elle ne va pas trop loin est cependant licite, mais contredit les intérêts des créateurs de médias, en particulier les libres. impressum travaille en contact direct avec les éditeurs et s’oppose constamment à toute forme excessive de limitations du droit d’auteur. Si vous êtes confronté(e) à un cas concret ou que vous avez une question, contactez impressum qui est là pour conseiller tous les membres.
Pour la publication d’une œuvre par un média – ainsi p.ex d’un article dans un journal – les créateurs des médias doivent céder nécessairement les droits d’utilisation pour que le texte puisse être publié en tout cas par quelqu’un d’autre que par lui-même. Par conséquent les auteurs de texte p.ex. déclarent avec l’envoi de leurs textes aux journaux en règle générale leur accord pour une utilisation unique dans le média correspondant. Cela arrive souvent tacitement sans que des accords exprès soient passés. On recommande vivement lors de l’envoi de l’œuvre (article, photo, etc.) et sur la facture de l’honoraire de convenir par écrit à qui l’œuvre est destinée.
Lors de l’envoi d’un texte ou d’une photo (ou d’une autre œuvre), il y a lieu de déclarer clairement dans le texte d’accompagnement (p.ex. e-mail) ou sur la facture des honoraires pour qui l’œuvre est envoyée et de demander une réponse, resp. une confirmation de réception du mail. P.ex : « Le texte annexé est destiné à une seule publication dans l’édition imprimée du magazine xy ».
Si l’entreprise de média veut obtenir un droit exclusif ou les droits pour des utilisations multiples ou pour une diffusion sur le site web, il doit négocier une rémunération conséquente.
Si une violation du droit d’auteur est constatée, p.ex. une utilisation sur le site online ou une utilisation multiple non autorisée, le ou la journaliste libre peut demander une rémunération à l’entreprise de média. Cela peut mener sur une base individuelle à des négociations difficiles qui sont inconfortables car il s’agit en général d’un mandant potentiel pour de nouveaux projets.
Une appartenance à ProLitteris peut être prise en considération comme cette organisation prend en charge l’encaissement des redevances et a des tarifs pour toutes sortes d’utilisations. Dans tous les cas le Service juridique d’impressum offre son soutien lors de négociations difficiles. impressum a préparé pour ces cas une lettre-type qui est à modifier et à compléter pour chaque cas particulier.