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Marche à suivre pour le conseil juridique

Selon l’art. 3 ch. 1 des statuts, impressum offre à ses membres un soutien juridique dans toutes les affaires juridiques en rapport avec leur activité journalistique.

1. S’annoncer au secrétariat central

Contactez-nous par e-mail, par téléphone, ou identifiez-vous sur notre site et remplissez le formulaire ci-dessous. Décrivez votre demande et indiquez-nous les délais éventuels (par exemple, les dates d'entretiens ou les dates de publication). Envoyez-nous les documents pertinents (par exemple, le contrat de travail ou le règlement du personnel) afin de nous permettre de vous conseiller le mieux possible.

2. Conseil juridique par le secrétariat central

Notre service de conseil juridique est à votre disposition du lundi au jeudi, à raison d'une demi-journée par jour. Nous attachons une grande importance à traiter chaque demande avec soin et rigueur. C'est pourquoi nous répondons aux demandes reçues en fonction de leur urgence juridique et factuelle. Nous pouvons ainsi garantir à tous nos membres un conseil juridique équitable et minutieux.

3. Décision du recours ou non à un·e avocat·e

Avec le secrétariat central, vous décidez s'il est nécessaire de mandater un avocat.

4. Éventuelle demande au fonds de soutien juridique

Pour les cas non assurés, il est possible de déposer une demande d'aide auprès du comité central par le biais du fonds de soutien juridique. Le comité décide à sa discrétion en tenant compte des possibilités financières du fonds de soutien juridique et de l'égalité de traitement des membres.

Identifiez-vous d'abord au site web 

pour pouvoir déposer votre demande de conseil juridique!

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Demande de conseil juridique

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et selon les heures d'ouvertures du Secrétariat central.